אינדקס
Une amende à la place de la coupure web pour les copieurs
Le journal La Tribune révéle que les pirates français ne risqueraient plus la coupure mais une amende pouvant atteindre 1.500 euros.
Par rapport à la solution de la coupure de l'accès à Internet proposé par HADOPI et qui a été bloqué par le Conseil Constitutionnel, un plus grand nombre d'infractions pourraient être réprimées. Selon les informations révélées ce mercredi par la Tribune, le gouvernement prépare un décret qui sanctionnerait le piratage par une amende allant jusqu'à 1.500 euros. Par rapport à la solution de la coupure de l'accès à Internet qui a été bloqué par le Conseil Constitutionnel, un plus grand nombre d'infractions pourraient être réprimées. Ce sera le premier dossier chaud du nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand.
Le journal La Tribune révéle que les pirates français ne risqueraient plus la coupure mais une amende pouvant atteindre 1.500 euros.
Par rapport à la solution de la coupure de l'accès à Internet proposé par HADOPI et qui a été bloqué par le Conseil Constitutionnel, un plus grand nombre d'infractions pourraient être réprimées. Selon les informations révélées ce mercredi par la Tribune, le gouvernement prépare un décret qui sanctionnerait le piratage par une amende allant jusqu'à 1.500 euros. Par rapport à la solution de la coupure de l'accès à Internet qui a été bloqué par le Conseil Constitutionnel, un plus grand nombre d'infractions pourraient être réprimées. Ce sera le premier dossier chaud du nouveau ministre de la culture Frédéric Mitterrand.
