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Suède: TeliaSonera sommé d'identifier des internautes suspectés de piratage
AFP | 17-05-10
Une cour d'appel suédoise a ordonné lundi à l'opérateur télécom TeliaSonera de fournir aux autorités les noms et adresses de responsables d'un site suspecté d'échange illégal de fichiers, confirmant un jugement de première instance.La cour d'appel de Stockholm "a décidé aujourd'hui de confirmer la décision du tribunal d'instance de Södertörn qui ordonne à un fournisseur d'accès à Internet de donner les noms et adresses d'utilisateurs de certaines adresses IP", déclare la cour dans un communiqué.
La décision s'appuie sur la loi controversée "Ipred", entrée en vigueur le 1er avril 2009, qui permet en principe de contraindre les fournisseurs d'accès à donner l'identité d'une personne soupçonnée de téléchargement illégal via son numéro IP, une suite de chiffres associée à chaque ordinateur connecté à Internet, en vue de poursuites judiciaires.
En février, TeliaSonera avait fait appel de la décision de première instance lui ordonnant de révéler les noms d'utilisateurs de swetorrents.org, un site de partage de fichiers, à la société de production cinématographique Svensk Film Industri, entre autres plaignants.
Si TeliaSonera ne fournit pas les identités des clients visés, le principal fournisseur d'accès suédois devra payer une amende de 750.000 couronnes (78.200 euros), selon l'agence TT.
En octobre dernier, la cour d'appel de Stockholm avait donné raison à un petit opérateur qui refusait d'identifier une adresse IP dans une affaire de partage de livres audio, la preuve n'ayant pas été faite qu'ils étaient accessibles au grand public.
L'introduction de la loi Ipred avait entraîné une chute brutale du trafic passant en Suède, selon l'opérateur réseau Netnod, signalant selon les experts une baisse du partage de fichiers, en grande partie illégal. Plusieurs études ont ensuite signalé une remontée du trafic
AFP | 17-05-10
Une cour d'appel suédoise a ordonné lundi à l'opérateur télécom TeliaSonera de fournir aux autorités les noms et adresses de responsables d'un site suspecté d'échange illégal de fichiers, confirmant un jugement de première instance.La cour d'appel de Stockholm "a décidé aujourd'hui de confirmer la décision du tribunal d'instance de Södertörn qui ordonne à un fournisseur d'accès à Internet de donner les noms et adresses d'utilisateurs de certaines adresses IP", déclare la cour dans un communiqué.
La décision s'appuie sur la loi controversée "Ipred", entrée en vigueur le 1er avril 2009, qui permet en principe de contraindre les fournisseurs d'accès à donner l'identité d'une personne soupçonnée de téléchargement illégal via son numéro IP, une suite de chiffres associée à chaque ordinateur connecté à Internet, en vue de poursuites judiciaires.
En février, TeliaSonera avait fait appel de la décision de première instance lui ordonnant de révéler les noms d'utilisateurs de swetorrents.org, un site de partage de fichiers, à la société de production cinématographique Svensk Film Industri, entre autres plaignants.
Si TeliaSonera ne fournit pas les identités des clients visés, le principal fournisseur d'accès suédois devra payer une amende de 750.000 couronnes (78.200 euros), selon l'agence TT.
En octobre dernier, la cour d'appel de Stockholm avait donné raison à un petit opérateur qui refusait d'identifier une adresse IP dans une affaire de partage de livres audio, la preuve n'ayant pas été faite qu'ils étaient accessibles au grand public.
L'introduction de la loi Ipred avait entraîné une chute brutale du trafic passant en Suède, selon l'opérateur réseau Netnod, signalant selon les experts une baisse du partage de fichiers, en grande partie illégal. Plusieurs études ont ensuite signalé une remontée du trafic
