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Juridique - La cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Paris de mai 2009. L'opérateur peut bien lier abonnement Internet et contenus exclusifs. Free et SFR sont donc déboutés.
Alors qu'Orange est en train de revoir en profondeur sa stratégie dans les contenus, tournant peu à peu le dos au principe d'exclusivité, la justice française vient une nouvelle fois d'en confirmer sa légalité.
Selon Le Point, la cour de cassation vient ce mardi de confirmer la décision de la cour d'appel de mai 2009 qui estimait que cette vente liée (Orange Sports n'est accessible qu'aux abonnés ADSL d'Orange) ne constituait pas "une pratique commerciale déloyale".
Rappelons qu'Orange a déboursé 203 millions par an (jusqu'en 2012) pour la diffusion, en exclusivité, sur sa chaîne, du match du samedi soir de la Ligue 1.
Victoire pour rien ?
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La cour de cassation considère que ce procédé anime la concurrence et permet aux bouquets ADSL de se différencier les uns des autres en proposant des services exclusifs.
Free et SFR qui sont à l'origine de la procédure contre Orange sont donc déboutés une deuxième fois. Pourtant, en février 2009, le tribunal de commerce de Paris avait fait injonction à l'opérateur historique de cesser ce mode de commercialisation suite aux assignations de Free et de SFR déposées fin octobre 2008.
France T€l€com avait tenté, sans succès, de faire appel d'une mesure d'astreinte avant de se résoudre à suspendre la commercialisation de sa chaîne.
Par ailleurs, les deux concurrents d'Orange avaient également saisi l'Autorité de la concurrence qui en juin dernier avait qualifié de "contestable" pour le consommateur et la concurrence, l'exclusivité utilisée par Orange.
Consultatif, cet avis n'a donc pas été suivi par les magistrats de la cour de cassation qui permettent donc à Orange d'avoir les mains libres dans ce domaine.
Reste que malgré un relatif succès (plus de 300 000 abonnés pour Orange Sports), cette stratégie n'a pas permis à l'opérateur de recruter de nouveaux cl!€nts, objectif principal de la manoeuvre.
Orange préfère donc aujourd'hui miser sur des "partenariats ouverts" avec les éditeurs de contenus pour séduire de nouveaux abonnés.
Concernant le football, le groupe a ainsi précisé qu'il ne se lancera pas seul lors du prochain appel d'offres en 2012..... Une victoire pour rien donc ?
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Alors qu'Orange est en train de revoir en profondeur sa stratégie dans les contenus, tournant peu à peu le dos au principe d'exclusivité, la justice française vient une nouvelle fois d'en confirmer sa légalité.
Selon Le Point, la cour de cassation vient ce mardi de confirmer la décision de la cour d'appel de mai 2009 qui estimait que cette vente liée (Orange Sports n'est accessible qu'aux abonnés ADSL d'Orange) ne constituait pas "une pratique commerciale déloyale".
Rappelons qu'Orange a déboursé 203 millions par an (jusqu'en 2012) pour la diffusion, en exclusivité, sur sa chaîne, du match du samedi soir de la Ligue 1.
Victoire pour rien ?
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La cour de cassation considère que ce procédé anime la concurrence et permet aux bouquets ADSL de se différencier les uns des autres en proposant des services exclusifs.
Free et SFR qui sont à l'origine de la procédure contre Orange sont donc déboutés une deuxième fois. Pourtant, en février 2009, le tribunal de commerce de Paris avait fait injonction à l'opérateur historique de cesser ce mode de commercialisation suite aux assignations de Free et de SFR déposées fin octobre 2008.
France T€l€com avait tenté, sans succès, de faire appel d'une mesure d'astreinte avant de se résoudre à suspendre la commercialisation de sa chaîne.
Par ailleurs, les deux concurrents d'Orange avaient également saisi l'Autorité de la concurrence qui en juin dernier avait qualifié de "contestable" pour le consommateur et la concurrence, l'exclusivité utilisée par Orange.
Consultatif, cet avis n'a donc pas été suivi par les magistrats de la cour de cassation qui permettent donc à Orange d'avoir les mains libres dans ce domaine.
Reste que malgré un relatif succès (plus de 300 000 abonnés pour Orange Sports), cette stratégie n'a pas permis à l'opérateur de recruter de nouveaux cl!€nts, objectif principal de la manoeuvre.
Orange préfère donc aujourd'hui miser sur des "partenariats ouverts" avec les éditeurs de contenus pour séduire de nouveaux abonnés.
Concernant le football, le groupe a ainsi précisé qu'il ne se lancera pas seul lors du prochain appel d'offres en 2012..... Une victoire pour rien donc ?
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