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TV Numéric gagne son procès contre le groupe AB
La semaine dernière, le Tribunal de commerce a donné gain de cause à TV Numéric dans le conflit qui l'oppose au groupe de Mr Berda. En effet, à cette date, faute de revenus suffisants, la chaîne AB1 présente sur la télévision numérique payante avait rendu sa fréquence estimant que le marché n'était pas mûr. Une décision immédiatement entérinée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. l'opérateur de la TNT payante avait alors porté plainte devant le Tribunal de commerce de Paris pour rupture abusive de son contrat commercial. Ce dernier a donc donné raison hier au distributeur estimant qu'AB n'avait pas respecté son préavis de cessation d'activité de six mois et n'avait pas prouvé en l'espèce la force majeure d'une telle décision.
Aussi la société de la plaine Saint Denis est-elle condamnée à 112.000 euros de dommages et intérêts. Même si l'éditeur de chaîne allait en appel, il devra honorer cette condamnation pécunière. Cette décision est d'autant plus importante, que dans la foulée TV Numeric a également porté plainte contre Canal J, la chaîne jeunesse de Lagardère qui s'était également retirée du jeu dans les mêmes conditions. Pour Marc Olivier, le pdg de TV Numeric "Cette décision est importante. Elle fait jurisprudence sur ce marché de la Télévision payante qui nécessite un minimum de fiabilité des acteurs alors que le CSA entend relancer l'activité". En décembre dernier, TV Numéric a été le candidat malheureux à la reprise de l'une des fréquences libérées pour proposer une nouvelle chaîne et un service de VOD.
La semaine dernière, le Tribunal de commerce a donné gain de cause à TV Numéric dans le conflit qui l'oppose au groupe de Mr Berda. En effet, à cette date, faute de revenus suffisants, la chaîne AB1 présente sur la télévision numérique payante avait rendu sa fréquence estimant que le marché n'était pas mûr. Une décision immédiatement entérinée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. l'opérateur de la TNT payante avait alors porté plainte devant le Tribunal de commerce de Paris pour rupture abusive de son contrat commercial. Ce dernier a donc donné raison hier au distributeur estimant qu'AB n'avait pas respecté son préavis de cessation d'activité de six mois et n'avait pas prouvé en l'espèce la force majeure d'une telle décision.
Aussi la société de la plaine Saint Denis est-elle condamnée à 112.000 euros de dommages et intérêts. Même si l'éditeur de chaîne allait en appel, il devra honorer cette condamnation pécunière. Cette décision est d'autant plus importante, que dans la foulée TV Numeric a également porté plainte contre Canal J, la chaîne jeunesse de Lagardère qui s'était également retirée du jeu dans les mêmes conditions. Pour Marc Olivier, le pdg de TV Numeric "Cette décision est importante. Elle fait jurisprudence sur ce marché de la Télévision payante qui nécessite un minimum de fiabilité des acteurs alors que le CSA entend relancer l'activité". En décembre dernier, TV Numéric a été le candidat malheureux à la reprise de l'une des fréquences libérées pour proposer une nouvelle chaîne et un service de VOD.
